Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 juillet 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Monde d’Elma, élevage familial de lapins Mini Lop situé à proximité de Vienne (Isère), représenté par Mme Evanne Berger, et toute personne physique procédant à l’adoption payante d’un lapin né à l’élevage.

2. Conditions d’adoption

L’adoption peut se faire :

  • Sur réservation préalable, avec versement d’arrhes ;
  • Ou immédiatement, si un lapin est disponible à l’adoption.

L’adoptant doit :

  • Être âgé d’au moins 16 ans ;
  • S’engager à garantir le bien-être du lapin.

Pour une première adoption, un certificat d’engagement et de connaissance (obligatoire en France) devra être rempli et signé au moins 7 jours avant l’adoption.

Le Monde d’Elma se réserve le droit de refuser une adoption si les conditions de vie proposées ou l’engagement de l’adoptant ne sont pas jugés satisfaisants.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués avant la confirmation de l’adoption.

Paiement :

  • Arrhes à la réservation : non remboursables (sauf cas particulier).
  • Solde : à régler avant ou au moment du départ du lapin.

Moyens de paiement :

  • Arrhes : espèces, virement, chèque, PayPal.
  • Solde : virement, espèces ou PayPal (chèque non accepté pour le solde).

Le solde doit être réglé 48h avant le départ si le lapin est transporté, ou le jour même en espèces si retrait sur place.

4. Remise du lapin

La remise peut être effectuée :

  • Sur place à l’élevage ;
  • Par transporteur agréé ou covoiturage, à organiser avec l’adoptant (frais éventuels : ex. 10 € si lieu de rendez-vous éloigné).

Une caisse de transport peut être fournie au prix de 15 €.

Le départ est possible à partir de 2 mois, si le sevrage est complet.

  • Le lapin peut être gardé jusqu’à 7 jours après la date de disponibilité sans frais.
  • Au-delà, des frais de pension de 4 €/jour seront facturés.
  • Sans nouvelles sous 3 semaines, l’adoption est annulée et les arrhes conservés.

5. État de santé et garanties

Les lapins quittent l’élevage :

  • En parfaite santé apparente ;
  • Vermifugés et naturellement protégés contre la coccidiose ;
  • Avec un kit de départ : granulés, herbes séchées, jouet, carnet personnalisé.

La vaccination VHD/Myxomatose est optionnelle mais fortement recommandée (+ 65 €).

En cas de souci constaté dans les 7 jours suivant le départ :

  • Un certificat vétérinaire est exigé ;
  • Une autopsie peut être demandée (à la charge de l’adoptant) pour tout recours.

Deux solutions en cas de décès ou maladie grave d’origine non imputable à l’adoptant :

  1. Proposer un nouveau lapin, selon disponibilités ;
  2. Rembourser le prix du lapin.

Aucune garantie ne couvre les accidents, erreurs d’alimentation ou mauvaise prise en charge.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat d’animaux vivants.

En cas de désistement injustifié, les arrhes sont conservés.
En cas de problème du côté de l’élevage (maladie, décès…), une solution équitable sera proposée :

  • Remboursement
    ou
  • Proposition d’un autre lapin.

7. Engagements & reproduction

Les lapins adoptés pour la compagnie sont cédés sans droits de reproduction.

En cas de projet d’élevage ou de reproduction, l’éleveur doit en être informé dès le premier contact.

8. Données personnelles

Les informations collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone) servent uniquement à :

  • Gérer les adoptions ;
  • Faciliter les échanges avec l’adoptant.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit :

Aucune donnée n’est transmise à des tiers.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur les supports de communication de l’élevage (photos, textes, logos, design du site) sont la propriété exclusive du Monde d’Elma.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le tribunal compétent sera celui de Vienne (38).
Le droit applicable est le droit français.

Retour en haut